La législation des armes en France

La législation des armes en France

Si cela peut paraître compliqué de se procurer une arme en France et bien détrompez-vous, c'est bien plus simple qu'il n'y parait. Tout d'abord, toutes les armes sont classées dans différentes catégories que nous allons décrire plus bas : Catégorie A, Catégorie B, Catégorie C, Catégorie D et enfin Vente Libre. Si ces grandes catégories possèdent des sous catégories, nous n'évoquerons ici que les globales.

Les armes de Catégorie A répertorient certaines armes à feu ainsi que le matériel de guerre. Il est strictement interdit de détenir ces armes sauf autorisation particulière, par exemple professionnelle.

Voici quelques exemples d'armes de catégorie A :

Catégorie A
Arme à feu de poing Chargeur de plus de 20 munitions
Arme à feu d'épaule Chargeur de plus de 30 cartouches en percussion annulaire
Chargeur de plus de 10 cartouches en percussion centrale
Arme à feu d'épaule semi-automatique Alimentation par bande
Longueur réductible à moins de 60 cm, crosse comprise
Arme à feu à canon rayé Projectile d'un diamètre de 20 mm ou plus
Arme à feu à canon lisse Calibre supérieur au calibre 8
Autres armes Toute arme camouflée sous la forme d'un autre objet
Matériel de guerre Canon, mortier, lance-roquette, bombe, torpille, mine, ...

Les armes de Catégorie B sont majoritairement utilisées pour le tir sportif ou une activité professionnelle. Afin d'acquérir ce type d'arme, il vous faudra une licence de tir ainsi qu'une autorisation de la préfecture. Attention les armes de catégorie B sont, tout comme la catégorie A interdites à la détention et utilisation SAUF autorisation de la préfecture. Si vous ne possédez plus cette autorisation, il vous faudra rendre ces armes en armurerie par exemple.

Sur le site Mon Armurerie En Ligne, nous ne proposons pas d'arme de catégorie B.

Quelques exemples de la catégorie B :

Catégorie B
Arme à feu de poing Pistolet, revolvers
Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm ou moins
Longueur du canon de 45 cm ou moins (60 cm si canon lisse)
Arme à feu d'épaule semi-auto Diamètre du projectile inférieur à 20 mm
Chargeur de 30 coups maximum (percussion annulaire)
Chargeur de 10 coups maximum (percussion centrale)
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Projectile d'un diamètre inférieur à 20 mm
Arme à feu d'épaule, rechargement à pompe Armes à canon lisse
Aérosol incapacitant ou lacrymogène Contenance supérieure à 100mL (utilisation professionnelle)

Pour acheter ou détenir une arme de catégorie C, certaines conditions entrent en vigueur tout comme les catégories précédentes mais sont plus facilement accessibles : âge, état de santé, absence de condamnations, ... Ces armes peuvent être utilisées à la chasse comme au tir sportif.

Afin de les acquérir vous devez posséder : un permis de chasse, une licence de tir ou une licence de ball-trap. Vous pourrez par exemple acheter une arme destinée au ball-trap même si vous ne possédez qu'un permis de chasse.

Une déclaration auprès d'un armurier doit être effectuée et l'arme doit être conservée en sécurité dans un coffre-fort par exemple. Sachez que même si votre licence ou permis n'est plus valide, vous pouvez conserver vos armes. En revanche, vous ne pourrez plus tirer avec ni acheter de munitions.

Voici quelques exemples d'arme de cette catégorie :

Catégorie C
Arme à feu d'épaule semi-auto Capacité de 3 coups sans réapprovisionnement
Diamètre du projectile inférieur à 20 mm
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Capacité de 11 coups sans réapprovisionnement
Diamètre du projectile inférieur à 20 mm
Fusil à pompe Capacité de 5 coups maximum
Crosse fixe
Longueur totale supérieure à 80 cm
Longueur du canon supérieure à 60 cm
Arme et lanceur dont le projectile est lancé de manière non pyrotechnique Puissance de 20 Joules ou plus
Arme neutralisée Arme de catégorie A, B ou C rendue inapte au tir

La catégorie D est composée de toutes les armes non répertoriées dans les catégories précédentes. Il est nécessaire d'être majeur afin d'acheter et de détenir ce type d'arme. C'est pourquoi, chez Mon Armurerie En Ligne, nous demanderons toujours une pièce d'identité afin de confirmer votre majorité pour l'achat de ces articles.

Attention, le port d'une arme de catégorie D et son transport sur la voie publique reste tout de même interdit sans motif légitime. Ce motif est jugé légitime au cas par cas en fonction du lieu, du contexte et des circonstances.

Voici quelques exemples d'armes de catégorie D :

Catégorie D
Aérosols incapacitants ou lacrymogènes Capacité maximum de 100 mL
Armes à impulsion électrique Matraque ou shocker électrique
Attention, le taser est classé en B
Arme et lanceur dont le projectile est lancé de manière non pyrotechnique Puissance comprise entre 2 et 20 Joules
Arme pour le tir à blanc, à gaz ou de signalisation Non convertible pour tirer une munition avec étui métallique
Arme historique et de collection
reproduction d'arme		 Armes datant d'avant 1900, Poudre Noire
et ne tirant que des munitions sans étui métallique
Armes blanches Poignard, couteau, matraque, poing américain, ...

Législation à l'étranger

Attention, bien entendu la législation n'est pas la même en France qu'à l'étranger. Le meilleur exemple concerne les armes à air comprimé. En effet, si en France la puissance est limitée à 19,9 Joules pour être en vente libre (à toute personne majeure), la Belgique n'a quant à elle pas imposé de limite. À l'inverse, d'autres pays comme l'Allemagne, l'Italie ou le Luxembourg ont une limite à 7,5 Joules pour la vente libre.

Sachez donc que si vous habitez dans l'un de ces 3 derniers pays, nous ne pourrons pas vous expédier d'arme développant une puissance supérieur à 7,5 Joules. Par ailleurs, pour la Belgique, nos envois se limiteront à 20 Joules car au dessus, l'arme est classée en catégorie C chez nous et nous n'expédions pas d'arme soumise à déclaration à l'étranger.

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